Peut-on garder sa mutuelle d'entreprise à la retraite ?

Partir à la retraite fait perdre la complémentaire santé de l'employeur — et généralement au pire moment, puisque les dépenses de santé augmentent avec l'âge. La loi Évin organise une sortie en douceur. Encore faut-il connaître le délai, qui est court, et savoir calculer si l'option vaut vraiment le coup.

Qu'est-ce que le maintien au titre de la loi Évin ?

La loi du 31 décembre 1989, dite loi Évin, oblige l'organisme assureur d'un contrat collectif à proposer la poursuite de la couverture à certains anciens salariés. Le retraité fait partie des bénéficiaires, aux côtés des personnes en invalidité ou en incapacité.

Le contrat n'est pas prolongé à l'identique : vous quittez le contrat collectif pour un contrat individuel dont les garanties sont équivalentes. Vous n'êtes plus salarié, vous devenez adhérent à titre personnel.

Trois protections en découlent, et ce sont elles qui font l'intérêt du dispositif :

• Aucun questionnaire de santé. L'assureur ne peut ni refuser, ni appliquer une surprime en raison de votre état de santé.
• Aucun nouveau délai de carence. Vos garanties restent immédiatement mobilisables.
• Un maintien sans limite de durée. Le contrat vous suit à vie tant que vous payez.

Pour qui a connu un problème de santé sérieux, ces trois points pèsent souvent plus lourd que le tarif.

Combien ça coûte réellement ?

C'est le point qui surprend le plus. En activité, votre employeur finançait au moins la moitié de la cotisation. À la retraite, vous payez la totalité.

Le passage de 50 % à 100 % de la cotisation représente donc un doublement immédiat, avant même toute majoration.

Le plafond légal, par paliers

Le décret n° 2017-372 encadre la majoration que l'assureur peut appliquer, par rapport au tarif payé par les salariés actifs pour des garanties équivalentes :

Concrètement, pour une cotisation collective de 60 € par mois dont l'employeur payait la moitié :

Exemple illustratif à partir d'une cotisation de 60 €. Votre tarif réel dépend de votre contrat : demandez le chiffrage exact à votre assureur.

Le passage de 30 € à 90 € en trois ans n'a rien d'anecdotique. C'est précisément là que la comparaison avec un contrat individuel devient pertinente.

Six mois pour se décider, pas un jour de plus

Le délai est le piège le plus courant du dispositif. Vous disposez de six mois pour adresser votre demande à l'organisme assureur, à compter :

• de la cessation de votre contrat de travail ;
• ou de la fin de la période de portabilité, si vous en avez bénéficié après une rupture ouvrant droit au chômage.

Passé ce délai, le droit est perdu définitivement. Il ne se rattrape pas, et il faudra souscrire un contrat individuel sur le marché — avec cette fois la possibilité, pour l'assureur, de tenir compte de votre âge.

La demande se fait par écrit auprès de l'organisme assureur, pas auprès de l'employeur. Recommandé avec accusé de réception : c'est la date d'envoi qui fait foi.

Faut-il accepter, ou comparer ?

Le maintien Évin n'est ni une bonne ni une mauvaise affaire en soi. Il dépend de deux éléments.

Les cas où il est difficile de faire mieux

• Vous avez un problème de santé déclaré, ou un traitement en cours. L'absence de questionnaire de santé vaut alors beaucoup plus que la différence de cotisation.
• Votre contrat collectif était très couvrant — dentaire, optique, dépassements d'honoraires — et vous comptez continuer à en avoir l'usage.
• Vous voulez éviter toute interruption de couverture pendant que vous réfléchissez.

Les cas où comparer s'impose

• Vous êtes en bonne santé. Un contrat individuel senior ajusté à vos besoins réels coûte souvent moins cher que 150 % d'un contrat collectif.
• Votre contrat collectif couvrait des postes qui ne vous servent plus, comme la maternité ou l'orthodontie des enfants.
• Le tarif atteint le palier de 150 % et pèse sur un budget de retraite.

Rien ne vous oblige à choisir tout de suite et définitivement. Vous pouvez accepter le maintien Évin pour ne pas perdre le droit, puis résilier à tout moment après la première année grâce à la résiliation infra-annuelle. C'est souvent la manœuvre la plus prudente.

En résumé

La loi Évin est une protection, pas une offre commerciale. Elle garantit que personne ne se retrouve sans complémentaire santé au moment de la retraite, quel que soit son état de santé. En échange, le tarif grimpe par paliers jusqu'à 150 % du tarif collectif.

Trois réflexes utiles :

1. Notez la date. Six mois, à compter de la fin du contrat de travail ou de la portabilité.
2. Demandez le chiffrage exact à votre assureur, pour les trois premières années, pas seulement la première.
3. Comparez avant le troisième palier. C'est là que l'écart avec un contrat individuel devient le plus net.